J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0000801A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, M. Espiand (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2000.